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Document E6953
(Mise à jour : 20 décembre 2011)


Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).


E6953 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16731/11 et 16731/11 COR 1 du 14 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.