Document E6955 (Mise à jour : 21 décembre 2011)
Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
E6955 déposé le 20 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 18628/11 du 19 décembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.