Document E6956 (Mise à jour : 21 décembre 2011)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
E6956 déposé le 20 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 18629/11 du 19 décembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.