Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6966
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).


E6966 déposé le 23 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0873 final du 12 décembre 2011)