Assemblée nationale ~ Union européenne - E6969-Proposition de reglement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»).

Document E6969
(Mise à jour : 06 décembre 2012)

Proposition de reglement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020»).

E6969 déposé le 23 décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0910 final du 19 décembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.