Document E6970
(Mise à jour : 06 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020").

E6970 déposé le 23 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0913 final du 19 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.