Document E6984
(Mise à jour : 10 janvier 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité.

E6984 déposé le 9 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0845 final du 7 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.