Document E6985 (Mise à jour : 10 janvier 2012)
Proposition de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part.
E6985 déposé le 9 janvier 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0846 final du 7 décembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.