Document E7038
(Mise à jour : 06 septembre 2013)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union.
E7038 déposé le 20 janvier 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0934 final du 20 décembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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