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Document E7058
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.


E7058 déposé le 1er février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0026 final du 27 janvier 2012)