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Document E7074
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19.


E7074 déposé le 8 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D019014/01 du 3 février 2012)