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Document E7079
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.


E7079 déposé le 9 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0032 final du 26 janvier 2012)