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Document E7087
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Jan BATEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Willy IMBRECHTS, membre démissionnaire.


E7087 déposé le 16 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6022/12 du 3 février 2012)