Document E7110
(Mise à jour : 23 février 2012)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance.

E7110 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0052 final du 10 février 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.