Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7112
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.


E7112 déposé le 23 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1525/12 du 20 février 2012)