Document E7126
(Mise à jour : 02 mars 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (Refonte).

E7126 déposé le 1er mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0064 final du 20 février 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.