Document E7126 (Mise à jour : 02 mars 2012)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (Refonte).
E7126 déposé le 1er mars 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0064 final du 20 février 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.