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Document E7127
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Proposition de décision du Conseil portant suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie.


E7127 déposé le 1er mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0075 final du 22 février 2012)