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Document E7130
(Mise à jour : 02 mars 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus.


E7130 déposé le 1er mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D017703/01 du 24 février 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.