Assemblée nationale ~ Union européenne - E7134-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.

Document E7134
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.

E7134 déposé le 2 mars 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : D016967/03 du 29 février 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.