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Document E7135
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.


E7135 déposé le 6 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1563/12 du 28 février 2012)