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Document E7136
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.


E7136 déposé le 6 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1627/12 du 28 février 2012)