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Document E7138
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.


E7138 déposé le 6 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1634/12 du 28 février 2012)