Document E7158
(Mise à jour : 13 mars 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.

E7158 déposé le 12 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0089 final du 5 mars 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.