Assemblée nationale ~ Union européenne - E7159-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets.

Document E7159
(Mise à jour : 13 mars 2012)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets.

E7159 déposé le 12 mars 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0090 final du 5 mars 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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