Assemblée nationale ~ Union européenne - E7195-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie.

Document E7195
(Mise à jour : 23 mars 2012)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie.

E7195 déposé le 22 mars 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0093 final du 12 mars 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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