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Document E7232
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Anna ROBRA, membre suppléant allemand, en remplacement de Mme Georgia HEINE, membre démissionnaire.


E7232 déposé le 5 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7852/12 du 23 mars 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.