Assemblée nationale ~ Union européenne - E7253-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Document E7253
(Mise à jour : 14 décembre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

E7253 déposé le 16 avril 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0152 final du 30 mars 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.