Assemblée nationale ~ Union européenne - E7273-Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine.

Document E7273
(Mise à jour : 21 avril 2012)

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine.

E7273 déposé le 20 avril 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0162 final du 4 avril 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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