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Document E7274
(Mise à jour : 21 avril 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh.


E7274 déposé le 20 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0172 final du 16 avril 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.