Document E7274 (Mise à jour : 21 avril 2012)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh.
E7274 déposé le 20 avril 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0172 final du 16 avril 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.