Document E7274
(Mise à jour : 21 avril 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh.

E7274 déposé le 20 avril 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0172 final du 16 avril 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.