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Document E7353
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accordcadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union.


E7353 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0214 final du 15 mai 2012)