Document E7366
(Mise à jour : 05 juin 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015 à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

E7366 déposé le 4 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0221 final du 21 mai 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.