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Document E7366
(Mise à jour : 05 juin 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux en 2012-2015 à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique.


E7366 déposé le 4 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0221 final du 21 mai 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.