Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures compensatoires sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde.
E7373 déposé le 4 juin 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0237 final du 25 mai 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7373 déposé le 4 juin 2012 (13ème législature)