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Document E7389
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.


E7389 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0256 final du 5 juin 2012)