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Document E7390
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bisau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.


E7390 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0260 final du 5 juin 2012)