Document E7409
(Mise à jour : 15 juin 2012)

Projet de Budget général 2013.

E7409 déposé le 14 juin 2012 (13ème législature)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.