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Document E7415
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/008 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark).


E7415 déposé le 14 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0272 final du 4 juin 2012)