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Document E7416
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.


E7416 déposé le 14 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0277 final du 7 juin 2012)