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Document E7426
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les projets de règlement sur les systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et sur les systèmes avancés de freinage d'urgence.


E7426 déposé le 15 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0178 final du 6 juin 2012)