Document E7446
(Mise à jour : 04 septembre 2013)

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

E7446 déposé le 21 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2675/12 du 4 juin 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.