Assemblée nationale ~ Union européenne - E7447-Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

Document E7447
(Mise à jour : 04 septembre 2013)

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

E7447 déposé le 21 juin 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 2676/12 du 4 juin 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.