Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7449
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.


E7449 déposé le 21 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2845/12 du 15 juin 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 juillet 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.