Assemblée nationale ~ Union européenne - E7450-Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie.

Document E7450
(Mise à jour : 04 septembre 2013)

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie.

E7450 déposé le 21 juin 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2012) 4 final du 12 mars 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.