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Document E7451
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie.


E7451 déposé le 21 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2012) 5 final du 12 mars 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.