Document E7453
(Mise à jour : 04 septembre 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

E7453 déposé le 26 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2550/12 du 23 mai 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.