Assemblée nationale ~ Union européenne - E7454-Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire.

Document E7454
(Mise à jour : 04 septembre 2013)

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire.

E7454 déposé le 26 juin 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2012) 0015 final du 22 mai 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.