Document E7455
(Mise à jour : 04 septembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
E7455 déposé le 26 juin 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 11427/12 du 14 juin 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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