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Document E7455
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.


E7455 déposé le 26 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11427/12 du 14 juin 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.