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Document E7460
(Mise à jour : 11 décembre 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.


E7460 déposé le 29 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0239 final du 22 juin 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.