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Document E7487
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie.


E7487 déposé le 9 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11357/12 du 18 juin 2012)