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Document E7489
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.


E7489 déposé le 9 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11699/12 du 4 juillet 2012)