Assemblée nationale ~ Union européenne - E7490-Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures commerciales visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) n° 104/2000 et (UE) n° 1344/2011 et abrogeant le règlement (CE) n° 1062/2009.

Document E7490
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures commerciales visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) n° 104/2000 et (UE) n° 1344/2011 et abrogeant le règlement (CE) n° 1062/2009.

E7490 déposé le 9 juillet 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0357 final du 3 juillet 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.